Statuts
DÉNOMINATION ET SIÈGE
ARTICLE 1
Vet'Lok est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Elle a été fondée par Marina de Vasconcelos Pinheiro, Vidya Vanniasingam et Caterina Bretton le 5 janvier 2017 à Genève.
ARTICLE 2
Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève. Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
L'association poursuit les buts suivants:
- Donner une deuxième vie aux vêtements pour enfants dans les buts de développement durable et de solidarité
- Lutter contre la surconsommation et le gaspillage
- Diminuer les frais des ménages avec enfant(s)
- Créer un lieu de partage et de rencontre ouvert à tous
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l'association proviennent au besoin:
· de dons et legs
· du parrainage
· de subventions publiques et privées
· des cotisations versées par les membres
· de toute autre ressource autorisée par la loi.
L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Tous ses revenus doivent être utilisés pour atteindre son but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
Peut être membre de l'association toute personne physique ou morale adhérant au règlement et payant la cotisation annuelle.
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.
L'association est composé de:
· Membres fondateurs
· Membres actifs
· Membres passifs
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur elles.
La qualité de membre se perd:
· par décès
· par démission écrite ou orale adressée au Comité
· par exclusion prononcée par le Comité, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité
· par défaut de paiement des cotisations pendant plus de six mois, après le 1er janvier de chaque année.
Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :
· L'assemblée générale
· Le comité
· L'organe de contrôle des comptes
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.
ARTICLE 8
L'assemblée générale:
· se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres
· élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
· prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation
· approuve le budget annuel
· contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs
· nomme un/des vérificateur(s) aux comptes
· fixe le montant des cotisations annuelles
· décide de toute modification des statuts
· décide de la dissolution de l'association.
ARTICLE 9
L'assemblée générale est présidée par un ou plusieurs membres du Comité.
ARTICLE 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
· L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
· le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée
· les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes
· la fixation des cotisations
· l'adoption du budget
· l'approbation des rapports et comptes
· l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes
· les propositions individuelles.
COMITÉ
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose des trois membres fondateurs de l'association. Il peut être représenté par une personne au minimum.
Le Comité répartit les tâches entre ses membres.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé:
· de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
· de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
· de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
· de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
ARTICLE 17
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux du président de l'association et d'un membre du Comité.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par les membres du Comité.
ARTICLE 19
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 5 janvier 2017 à Genève.
Au nom de l'association, les membres fondateurs :
Marina de Vasconcelos Pinheiro, Présidente
Vidya Vanniasingam, Secrétaire
Caterina Bretton, Trésorière